ceciliagondard10 nov. 20231 min de lectureConvergence des systèmes fiscaux : à obligations égales, avantages égauxEn tant que Présidente de la commission des finances, j'ai fait voter la Résolution n°5 de la commission des finances, du budget et de la fiscalité en mars Octobre 2019https://www.assemblee-afe.fr/convergence-des-systemes-fiscaux-a-obligations-egales-avantages-egaux.html
En tant que Présidente de la commission des finances, j'ai fait voter la Résolution n°5 de la commission des finances, du budget et de la fiscalité en mars Octobre 2019https://www.assemblee-afe.fr/convergence-des-systemes-fiscaux-a-obligations-egales-avantages-egaux.html
Permanence du consulat à Gand et AnversInterpellée par une Française de Gand, Titi Outters, j’ai demandé à ce que des permanences soient organisées à Gand et Anvers pour les...
Peut-on célébrer un baptême républicain au Consulat de France?Cette question a été posée par un concitoyen. Voici la réponse de l’administration : Le baptême civil ou républicain n’ayant pas de...
Comments